Charte d’utilisation de l’ENT

Article 1 • Conditions d’accès aux services numériques du collège
L’accès aux postes de travail, aux équipements informatiques, au réseau du collège, à Internet, aux logiciels et aux services de l’ENT est placé sous le contrôle du collège. Pour être autorisé à utiliser les services de l’ENT, un utilisateur doit au préalable accepter la présente charte.

La connexion à un poste de travail de l’établissement, l’accès à Internet et l’accès aux services de l’ENT sont contrôlés au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, personnels à chaque utilisateur. Cet accès sécurisé a pour but d’éviter abus et malveillances.

Cet identifiant personnel et ce mot de passe sont communiqués à l’utilisateur par le collège. L’utilisateur est responsable de leur conservation, de leur usage et de leur sécurité. L’utilisateur ne doit pas les dévoiler à un tiers ; il ne doit pas quitter un poste de travail sans s’être déconnecté.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’identifiant personnel et le mot de passe d’un autre utilisateur. L’utilisateur s’engage à signaler au collège toute perte, toute anomalie et toute tentative d’usurpation de son identifiant personnel et de son mot de passe.

Le droit d’accès aux équipements et aux services de l’ENT est personnel, incessible et temporaire. Il disparaît dans un délai de 3 mois après le départ de l’utilisateur du collège, ou par décision du collège, dès lors que l’utilisateur ne respecte pas la présente charte.

Article 2 • Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale que sont la neutralité religieuse, politique et commerciale.
L’évolution technologique facilite la communication entre les personnes. Elle doit s’accompagner du respect des limites imposées par la loi.

Sont interdits notamment, par la loi et, le cas échéant, peuvent être sanctionnés par voie pénale : l’apologie et la négation de tout crime, l’incitation à la haine ou à la violence, la corruption et la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, l’exploitation et la diffusion d’images pornographiques, la provocation au suicide, l’incitation à la consommation de produits illicites, la diffamation et l’injure, l’atteinte à la vie privée et au droit d’image d’autrui.

Les textes, les images, les sons, les vidéos doivent être diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, ou être libres de droits, conformément aux lois en vigueur (respect des droits d’auteur).
L’utilisateur s’engage à respecter la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les enseignants et le personnel du Ministère de l’éducation nationale sont également tenus par les règles de la charte académique régissant l’usage des technologies de l’information et de communication par les personnels du Ministère de l’éducation nationale.

Article 3 • Utilisation des services de l’ENT
L’utilisateur s’engage à ne pas détériorer les postes de travail et équipements mis à sa disposition (chocs, manipulations violentes, déconnexion des câbles, démontage des souris, etc.).

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations nuisibles au bon fonctionnement des équipements et des services de l’ENT. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services de l’ENT à des fins commerciales ou publicitaires.

L’utilisation du service de messagerie nécessite de réaffirmer quelques principes :
• Chacun est libre (parents comme personnel de l’établissement) d’utiliser ou non la messagerie, la seule communication officielle et obligatoire est le carnet de correspondance de l’élève.
• La messagerie électronique a pour but de créer du lien et non de remplacer les rencontres parents / professeurs ou le carnet de liaison.
• Les échanges doivent être polis et courtois en toutes circonstances, la communication électronique étant assimilable, légalement, à la communication papier.
• Les messages ne doivent pas être injonctifs, aucune réponse ne peut être exigée étant donné le caractère non obligatoire de cet outil.
• L’établissement n’exerce pas de contrôle éditorial sur le service de messagerie.
Le cahier de texte de l’ENT ne se substitue pas au cahier de texte de l’élève. Le travail donné en classe par le professeur reste la référence.

Article 4 • Traçabilité et filtrage des sites visités
Le collège a l’obligation légale de protéger les mineurs. A cet effet, le collège tient des journaux des usages de l’ENT et des sites visités sur Internet à partir des équipements du collège.

Le réseau du collège comporte un dispositif de filtrage des accès aux sites Internet, dont les règles sont mises à jour régulièrement, conformément aux directives de l’Éducation Nationale. Des règles de filtrage supplémentaires peuvent être instaurées par le collège.

Article 5 • Protection des données à caractère personnel
Le chef d’établissement est responsable des traitements de données à caractère personnel. Dans le contexte de l’ENT, il a vocation à exercer cette responsabilité en lien avec l’académie et le Conseil départemental du Val d’Oise. Les données sont collectées à des fins strictement pédagogiques ou administratives. Un outil de marquage permet d’établir des statistiques de fréquentation des différents services de l’ENT et de les croiser avec les profils utilisateurs. Ces traitements de données sont basés sur des missions d’intérêt public. Ils reposent notamment, en ce qui concerne l’ENT, sur l’arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006.

Dans le cadre strict de leurs attributions et dans les limites du besoin d’en connaître pour les nécessités du service, ont accès aux données les seuls personnels habilités du collège et des partenaires identifiés de l’Académie et du Conseil départemental du Val d’Oise, ainsi que les personnels habilités des sous-traitants. Les données des traitements effectués sont conservées pendant la seule durée nécessaire à ces traitements. Dans le cadre de l’ENT, les données sont mises à jour au début de chaque année scolaire. Elles sont stockées en France et ne donnent lieu à aucun transfert.

L’utilisateur exerce ses droits auprès du chef d’établissement. Il peut demander l’accès à ses données et leur rectification. Pour des raisons résultant de sa situation particulière, il peut demander l’effacement de celles-ci, leur limitation ainsi que s’opposer à une partie de leur traitement.

Si l’utilisateur estime, après avoir saisi le chef d’établissement, que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il peut s’adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@ac-versailles.fr.
Si un mois après sa demande initiale, l’utilisateur n’a reçu aucun avis de prolongation ou aucune réponse, ou qu’il n’est pas satisfait de celle-ci, il peut saisir l’autorité de contrôle (la CNIL).

Article 6 « Mauvaise utilisation et non-respect des règles »
En cas de manquement à la présente charte, l’utilisateur s’expose à des restrictions d’accès, à des sanctions disciplinaires et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

FG